La mairie désavouée par le tribunal concernant l'affaire du Camping de la Ferme de Vaux à Gisors
Rédigé par Paloque-Berges
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Classé dans : Mobil-homes et Campings
Le dossier concerne le camping de la Ferme de Vaux à Gisors, qui fait l'objet d'un véritable feuilleton juridique opposant la municipalité aux résidents. [1]
Le 10 septembre 2026, le Tribunal administratif de Rouen a rendu une décision majeure en annulant les arrêtés municipaux de fermeture du camping. [1, 2]
Les éléments clés de la procédure et la situation actuelle se déclinent ainsi :
1. Pourquoi le camping a-t-il été fermé ?
Le maire de Gisors avait ordonné la fermeture totale et interdit l'accès au site fin 2023 / fin 2024, une décision renouvelée par arrêtés successifs tous les six mois. La municipalité s'appuyait sur le rapport d'une commission de sécurité préfectorale ayant mis en avant d'importantes non-conformités et des risques, notamment liés aux systèmes de chauffage dans les chalets. [1, 2, 3]
2. La décision du Tribunal Administratif (Septembre 2026)
Le tribunal a donné raison aux résidents en jugeant que l'interdiction totale d'accéder au site était une mesure disproportionnée. Si le juge a reconnu la réalité des problèmes de sécurité relevés par la mairie, il a censuré le fait qu'aucun accès n'était ménagé pour les propriétaires et résidents (environ 150 personnes concernées). [1, 2, 3]
3. La position actuelle de la mairie de Gisors
Malgré ce revers juridique, la Ville de Gisors maintient fermement sa position : [1]
- Elle indique avoir mis fin à l'ensemble des baux accordés sur les parcelles, conformément aux clauses contractuelles.
- Elle rappelle que le terrain reste une propriété privée appartenant à la commune.
- L'accès au public reste interdit. Les anciens locataires sont uniquement autorisés à pénétrer sur le site sur rendez-vous avec les services municipaux pour récupérer leurs biens personnels. [1]
4. Les procédures encore en cours
Le conflit n'est pas totalement éteint. Parallèlement au volet administratif qui vient d'être tranché, une procédure devant le juge judiciaire reste en cours concernant la fin des baux et l'occupation des lieux. [1, 2]
Souhaitez-vous obtenir des précisions sur les arguments des résidents, l'impact sur les propriétaires de chalets, ou sur les détails d'un autre site (comme le fait divers lié au camping de Dangu) ?