Les litiges entre propriétaires de mobil-homes et gérants de campings (souvent exploitants de Parc Résidentiel de Loisirs - PRL) sont extrêmement fréquents en France. Ils donnent lieu à une abondante jurisprudence.
Voici les principaux types d'affaires judiciaires qui les opposent, illustrés par des thématiques majeures et des exemples de décisions ou de tendances jurisprudentielles.
Une enquête sociologique a été menée entre 2012 et 2016 dans un camping bas de gamme de la région parisienne, ouvert depuis les années 1960 et racheté dans les années 2000 par la municipalité.
Ce camping propose des emplacements résidentiels, louables à l’année. Ils sont à distinguer des emplacements touristiques, destinés aux touristes pour une ou plusieurs nuitées.
La location de ces emplacements n’est pas soumise aux mêmes droits et obligations que la location d’appartement ou de maison individuelle.
Dans ce dernier cas, le bail qui lie locataire et propriétaire encadre l’acte de location concernant le montant du loyer, les modalités de paiement et de préavis, la durée, les travaux, etc.
Il explicite aussi les obligations et protège les différentes parties en cas de litiges. Par exemple, les propriétaires doivent assurer un logement décent, sans risques physiques ou sanitaires et une jouissance paisible du logement.
De plus, les expulsions sont interdites pendant la trêve hivernale. De leur côté, les locataires s’engagent à payer les loyers et les charges, à entretenir et ne pas sous-louer leur logement. Ainsi, dans le cas d’impayés, les propriétaires ont la possibilité de mandater un huissier et porter plainte.
Par la suite, un commandement de payer voire un ordre d’expulsion est transmis aux locataires. Dès lors, ces derniers peuvent se tourner vers diverses institutions, dont par exemple la préfecture, pour se renseigner sur des dispositifs d’aide et des solutions d’hébergement.
