Les litiges entre propriétaires de mobil-homes et gérants de campings (souvent exploitants de Parc Résidentiel de Loisirs - PRL) sont extrêmement fréquents en France. Ils donnent lieu à une abondante jurisprudence.
Voici les principaux types d'affaires judiciaires qui les opposent, illustrés par des thématiques majeures et des exemples de décisions ou de tendances jurisprudentielles.
Première étude de cas de notre Collection "Les Cahiers" au sein de laquelle nous étudions les décisions de justices concernant les conflits entre les campings et propriétaires de mobil-homes.
Ces étude de cas sont sans concession et nous ne prenons position pour l'une ou l'autre des parties. Nous discéquons seulement le déroulement du débat et la position des juges.
Ici, la décision officielle est bien référencée par la Cour de cassation comme TJ Paris, 14 avril 2026, RG 24/04078.
Le contentieux entre les propriétaires de mobil-homes et les gestionnaires de campings ou de PRL (Parcs Résidentiels de Loisirs) est très abondant en France. Les tribunaux (Tribunaux judiciaires et Cours d'appel) et la DGCCRF se prononcent régulièrement sur ces sujets.
Voici une sélection de **décisions de justice emblématiques et de tendances jurisprudentielles** classées par thèmes, accompagnées des fondements juridiques à invoquer.
Le camping est le premier mode d’hébergement touristique en France.
Avec un poids économique de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires,
l’activité des campings représente 50 000 emplois (dont 10 000 emplois à
l’année) et 25 millions de clients annuels avec un total 141 millions
de nuitées réalisées en 2023.
Le terrain de camping aménagé comprend une catégorie « aire naturelle » qui est définie par le décret n°2014-139 du 17 février 2014, et par l’arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs.
Les différents types de terrains aménagés
Les terrains de camping aménagés (aires naturelles incluses) et les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à l’obtention d’une autorisation
auprès de la mairie du lieu d’implantation de son établissement pour
commencer l’exploitation de son terrain de camping. Contrairement aux
terrains déclarés qui sont soumis à simple déclaration.
