La référence Rép. Min. à QE n° 115 322 (JOAN Q, 6 mars, p. 2513) désigne une réponse ministérielle portant spécifiquement sur le contrat de location d'un emplacement de mobil-home (résidence mobile de loisirs) au sein des campings. Pour prémunir les usagers contre les clauses abusives, le ministère y recommande l'utilisation du modèle type de contrat élaboré conjointement par la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air (FNHPA) et la Fédération Française de Camping et de Caravaning (FFCC).